OPERATION SMILE – CONDITIONS GÉNÉRALES DES SOUMISSIONS ET DES DONS DE LA JOURNÉE MONDIALE DU SOURIRE

VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS.

 

Les présentes sont les conditions générales (les « Conditions ») qui régissent les relations entre vous (« vous », « vos/votre ») et Align Technology, Inc. 2560 Orchard Parkway, San Jose, California 95131 et ses filiales, sociétés apparentées, prédécesseurs, successeurs, dirigeants, directeurs, employés ou agents (le « Promoteur », « nous », « notre/nos ») par rapport à la photo de vous-même dans le cadre de ce programme et des conditions selon lesquelles vous nous autorisez à utiliser votre photo.

 

COMMENT PARTICIPER : Pour participer au programme Operation Smile – Journée mondiale du sourire (le « Programme »), publiez une photo de vous en train de sourire (la « Photo ») sur Twitter, Instagram ou Facebook (« Plates-formes de médias sociaux ») en utilisant les hashtag requis selon les indications pendant la Période promotionnelle ci-dessous et conformément aux présentes Conditions. Votre publication doit être visible publiquement.

REMARQUE : La période actuelle est la Période promotionnelle 4 (définie ci-dessous dans la section Durée du programme) - # 5millionsmiles

En téléchargeant votre image en utilisant #5millionsmiles, vous nous autorisez à utiliser votre image sur notre site et les pages de médias sociaux de 5millionsmiles, y compris, sans limitation sur une carte interactive.

 

QUI PEUT PARTICIPER ?

Vous devez être âgé(e) d'au moins treize (13) ans pour participer à ce Programme et avoir obtenu le consentement requis de la part des parents ou du tuteur si vous n’avez pas l’âge légal de la majorité dans l'État, la province, le territoire ou le pays de votre résidence principale.

Lorsque vous publiez des photos, des images, des commentaires et/ou tout autre contenu généré par les utilisateurs (individuellement, une « Soumission » et collectivement, des « Soumissions ») sur les plates-formes de médias sociaux avec le Hashtag concerné (définis ci-dessous dans la section Durée du programme), vous acceptez les présentes Conditions et donnez l’autorisation au Promoteur et à ses filiales, prédécesseurs, successeurs, dirigeants, directeurs, employés ou agents, agences de publicité et de promotion ainsi qu’à toute partie désignée par l'un d'eux (collectivement, les « Licenciés ») l'autorisation d’utiliser et publier votre soumission, conformément aux présentes Conditions. En participant à ce Programme, vous déclarez avoir lu, accepté et compris la totalité des présentes Conditions. SI VOUS N’ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR TOTALITÉ, VOUS NE DEVRIEZ PAS PARTICIPER À CE PROGRAMME.

 

 

DURÉE DU PROGRAMME : Le Programme débute à 00:00:01 Heure avancée de Nouvelle-Zélande le 3 mars 2015 et se termine le 3 mars 2018 à 23:59:59 Heure standard Hawaii-Aleutian, mais la partie relative aux dons se termine si/lorsque le Maximum de don (défini ci-dessous) est atteint, auquel cas cette information sera publiée sur les Plates-formes de médias sociaux. Veuillez-vous rendre sur http://www.worldtimeserver.com/ ou d'autres bases de données d’heures mondiales pour déterminer l’heure locale. L’ordinateur du Promoteur est l'horloge officielle de ce Programme. 

Un hashtag différent sera nécessaire pour chaque période promotionnelle différente comme suit :

Hashtag

Période promotionnelle

#3millionsmiles

00:00:01 Heure avancée de Nouvelle-Zélande, (« NZDT ») du 3 mars 2015 au 1 Octobre 2015 à 23:59:59 Heure standard Hawaii-Aleutian (« HAST ») ; (« Période promotionnelle 1 »).

#RealSmile

00:00:01 NZDT du 2 octobre 2015 au 6 septembre 2016 à 23:59:59 HAST ;(« Période promotionnelle 2 »).

#4millionsmiles

00:00:01 NZDT du 7 septembre 2016 au 26 novembre 2017 à 23:59:59 HAST ;(« Période promotionnelle 3 »).

#5millionsmiles

00:00:01 NZDT du 27 novembre 2017 au 3 mars 2018 à 23:59:59 HAST ;(« Période promotionnelle 4 »).

Futures hashtags - à confirmer

Futures périodes promotionnelles - à confirmer

 

Le Promoteur se réserve également le droit de mettre fin au programme à tout moment à sa discrétion. Grâce au Programme, le Promoteur fera un don de 1,00 $ (US) à Operation Smile pour chaque Soumission reçue par le Promoteur conforme aux présentes Conditions avec le Hashtag correspondant à la Période promotionnelle (un « Publication qualifiée ») et jusqu’à un total de don maximal de 1 000 000,00 $ (US) (« Don maximal »).

Vous ne pouvez soumettre la même publication qu’une seule fois. Les publications en doublon (ou analogues) que vous enverrez, y compris, de façon non-limitative, la même publication traduite en plusieurs langues, seront exclues du Programme. Nul là où la loi ou la réglementation l’interdit, le taxe ou le restreint. Les Soumissions doivent être publiées sur les Plates-formes de médias sociaux et doivent comprendre le hashtag correspondant à la Période promotionnelle (et doivent par ailleurs respecter les présentes Conditions) pour être prises en compte pour le don.

IMPORTANT : Le Promoteur fera un don jusqu’au Don maximal décrit ci-dessus le 3 mars 2018 ou avant cette date pour chaque Publication qualifiée soumise conformément aux présentes Conditions.

 

OCTROI DE DROITS : En participant au Programme, vous accordez par la présente une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale et gratuite (mais pas une obligation) aux Licenciés avec des droits de sous-licence pour reproduire, afficher, traiter, adapter, modifier, altérer, transformer, distribuer votre Soumission (y compris votre Photo qui y est incluse), ainsi que votre nom, votre nom d'utilisateur, votre identifiant ou votre avatar sur les médias sociaux, votre image, photographie, voix ou vos renseignements biographiques et autres éléments de profil (collectivement, « votre Profil ») dans les tweets du Promoteur et autres publications sur les médias sociaux ainsi que sur les vidéos de compilation du Promoteur (collectivement, les « Vidéos du Promoteur ») à des fins publicitaires et promotionnelles pour faire la promotion de notre société, de nos produits et de nos services déterminée à notre seule appréciation sans aucune obligation de vous en informer ou de demander votre accord sur n’importe quel support médiatique aujourd'hui connu ou inventé dans le futur, y compris, sans limitation, Instagram, Facebook, Google+, Twitter, Vine, YouTube, Tumblr, Vimeo et Weibo (collectivement, les « Médias »). Sans limiter ce qui précède, vous accordez par les présentes aux Licenciés de modifier, arranger, réorganiser, adapter et combiner votre Soumission à d'autres éléments de contenu (y compris d'autres Soumissions) à leur seule discrétion, notamment dans le cadre des Vidéos du Promoteur. Vous renoncez également tous les droits d'être identifiés comme auteur et de protester contre toute utilisation dégradante de votre Soumission dont vous pourriez bénéficier maintenant ou à l’avenir conformément au Copyright, Designs and Patents Act de 1988 tel que modifié de temps à autre et à toute législation semblable ou équivalente en vigueur de temps à autre partout dans le monde.

Vous reconnaissez et acceptez que (a) nous serons pas tenus d'utiliser votre Soumission et nous aurons le contrôle éditorial exclusif relatif à l'utilisation de votre Soumission et vous n'avez pas de droits sur les éléments de contenu qui exploitent votre Soumission avant que ceux-ci soient utilisés ou partagés avec des tiers ; (b) il n’y aura nulle contrepartie payable à vous en ce qui concerne l'exploitation de votre Soumission; et (c) vous serez tenu(e), à notre demande raisonnable, de faire et exécuter tout acte, titre, document et instrument futurs que nous pourrons exiger de temps à autre dans le but de réaliser la cession de droits contenue dans les présentes Conditions.

 

DIRECTIVES DE SOUMISSION : Vous êtes seul responsable de votre Soumission et acceptez par les présentes de ne pas tenir les Licenciés responsables des Soumissions et des Soumissions des autres participants. En participant au Programme et en accordant l'autorisation aux Licenciés d’utiliser votre Soumission, vous déclarez et garantissez que : (a) votre Soumission est une photo de vous-même et les autres personnes qui apparaissent dans votre Soumission ont donné leur consentement conformément au point (e) ci-dessous ; (b) votre Soumission est une œuvre originale et vous êtes le seul et unique propriétaire de votre Soumission et que vous avez le droit de la mettre à notre disposition pour toutes fins énoncées dans les présentes Conditions ; (c) ni votre Soumission, ni l'utilisation de votre Soumission par les Licenciés conformément aux modalités des présentes, ne portera atteinte ou violera les droits de propriété intellectuelle et/ou tout autre droit de toute autre personne ou entité et ne transgressera pas de lois et règlements applicables ; (d) votre Soumission est conforme aux Directives de contenu énoncées ci-après ; et (e) tout tiers figurant dans votre Soumission vous aura donné son consentement pour être photographié, filmé et utilisé par les Licenciés conformément aux présentes Conditions. Le Promoteur se réserve le droit de demander des renonciations de la part de tout tiers figurant sur une Soumission à tout moment ou dont le contenu apparaît dans une Soumission.

Vous acceptez qu'une fois que votre soumission a été téléchargée ou publiée sur n'importe quel Média, la couleur peut varier en fonction des paramètres du moniteur, du logiciel, ou de l’imprimante des utilisateurs du Média et de nous ou de tout tiers produisant du contenu promotionnel en notre nom.

DIRECTIVES DE CONTENU

  • La Soumission ne doit pas être diffamatoire, injurieuse, obscène, profane, inappropriée, sexuellement explicite, pornographique ou offensante ;
  • La Soumission ne doit en aucune façon dénigrer ou critiquer le Promoteur ou toute autre personne ou partie ;
  • La Soumission ne doit pas contenir de sollicitations ou de publicités pour des produits ou services de tiers ;
  • La Soumission ne doit pas porter atteinte ou violer les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie (telles que des photos ou autres éléments de contenu pour lesquels vous ne disposez pas de l'autorité écrite de la part du propriétaire desdits éléments de contenu) ;
  • Les Soumissions doivent être conformes aux Conditions générales, aux Conditions d'utilisation, ou à toutes autres règles, qui sont incorporées dans les présentes ainsi que celles des diverses Plates-formes de médias sociaux, par rapport à la publication de votre Photo avec le Hashtag correspondant à la Période promotionnelle ;
  • La Soumission ne doit pas violer de droit de publicité ou de droit à la vie privée des tiers ;
  • La Soumission ne doit pas être menaçante, harcelante ou faire la promotion du racisme, du fanatisme ou de la violence physique de toute nature contre un groupe ou un individu ni promouvoir ou encourager la violence ni les activités illégales contre un groupe ou un individu, y compris en raison de leur âge, sexe, race, religion, nationalité, orientation sexuelle ou handicap ;
  • La Soumission ne doit pas représenter un spam ou contenir des liens renvoyant vers n’importe quel type de virus, de logiciel malveillant, de logiciel espion ou de programme semblable qui pourrait endommager l'ordinateur d'un utilisateur ;
  • Les Soumissions générée artificiellement par des mécanismes automatisés seront exclues ;
  • La Soumission doit correspondre à l'image du Promoteur et au thème des sourires heureux et ne doit pas être hors-sujet et doit porter sur le Programme ; et
  • La Soumission ne doit pas contenir d'élément de contenu illicite ou en contravention des lois et règlements dans toute juridiction où la Soumission est créée.

LE PROMOTEUR N’A NULLE OBLIGATION D'ÉVALUER OU DE SURVEILLER LES SOUMISSIONS MAIS PEUT EXAMINER TOUTES LES SOUMISSIONS ET PUBLICATIONS OU RETIRER LESDITES SOUMISSIONS DE N’IMPORTE QUEL SITE DÉTENU, GÉRÉ ET/OU SURVEILLÉ PAR LE PROMOTEUR À SA SEULE DISCRÉTION, À TOUT MOMENT POUR UNE RAISON QUELCONQUE OU SANS RAISON AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS RESPONSABILITÉ QUELCONQUE. Le Promoteur déterminera à tous égards quelles Soumissions sont appropriées à sa seule discrétion. Aucune garantie ne porte sur la durée de la période d'examen et sur la publication d’une Soumission particulière. Toutes les Soumissions téléchargées et mises à disposition pour être consultées par le grand public seront jugées comme ayant été publiées à la demande du participant au sens du Digital Millenium Copyright Act, le Children’s Online Privacy Protection Act et le Communications Decency Act tel que modifié de temps à autre et de toute législation semblable ou équivalente en vigueur de temps à autre partout dans le monde.

RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ : Vous dégagez, acquittez et déchargez pour toujours par les présentes le Promoteur et tous les autres licenciés ainsi que leurs agences publicitaires et promotionnelles respectives et tout promoteur publicitaire intervenant dans ce Programme et/ou les sites Web et les plates-formes de médias sociaux du Promoteur ainsi que leurs employés, contractants, dirigeants, directeurs et agents (collectivement, les « Parties libérées ») de toute réclamation, responsabilité, demande, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, généraux, accessoires, indirects, consécutifs, punitifs ou autres), droit, jugement, action, poursuite, cause d’action, dépense (y compris des honoraires raisonnables d'avocat), coût et intérêt de quelque sorte que ce soit découlant de votre participation ou lié à votre participation, en tout ou en partie, directement ou indirectement, au Programme et/ou à votre publication de Soumission relatif à ce Programme. Les Parties libérées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables pour tout dommage ou perte de toute nature, y compris, sans limitation, les dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre participation ou interaction ou lié à votre participation ou interaction, en tout ou en partie, directement ou indirectement avec le Programme, les Plates-formes de médias sociaux, les sites Web du Promoteur ou tout autre média ou activité connexe. Si vous effectuez une publication à partir de votre appareil sans fil, des frais de données de votre opérateur de service sans fil peuvent vous être facturés du fait d'avoir envoyé une Soumission. Vous vous engagez à assumer tous les frais exigés par votre opérateur mobile. Veuillez prendre contact avec votre opérateur de service sans fil afin de connaître ses tarifications.

INDEMNISATION : Vous serez seul responsable de votre Soumission et acceptez, à la demande du Promoteur, de défendre, dédommager et exonérer les Parties libérées de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat qui découlent de : (a) votre violation des provisions de ces Conditions ; (b) l’utilisation des Licenciés de votre Soumission conformément aux présentes Conditions ; ou (c) votre violation de tout droit en matière de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Promoteur se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusif, à ses propres frais, sur toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Le Promoteur recueillera des données personnelles concernant les participants sur Internet, conformément à sa déclaration de confidentialité, mais seulement aux fins du programme et non à des fins de marketing, excepté si des participants optent pour recevoir des messages de marketing. Veuillez examiner la déclaration de confidentialité du Promoteur à l'adresse http://www.invisalign.com/privacy. En participant au Programme, vous acceptez que le Promoteur recueille et utilise vos informations personnelles et reconnaissez avoir lu et accepté la déclaration de confidentialité du Promoteur.

DISPOSITIONS DIVERSES : Si une des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable pour une raison quelconque dans n’importe quelle juridiction, ladite disposition sera interprétée comme ayant été ajustée dans la limite du minimum nécessaire pour corriger ladite nullité ou inapplicabilité. La nullité ou l’inapplicabilité d'une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions ne doit pas avoir pour effet de rendre une telle disposition nulle ou inapplicable dans tout autre cas, circonstance ou juridiction, ni de rendre toute autre disposition des présentes Conditions nulle ou inapplicable de quelque façon que ce soit. Le Promoteur peut librement attribuer, concéder sous licence ou transférer ses droits ou déléguer ses obligations énoncées dans les présentes sans vous en aviser. Les titres des présentes Conditions ont été insérés uniquement pour des raisons pratiques et ne sauraient affecter l'interprétation des présentes Conditions. Aucune renonciation par le Promoteur des présentes Conditions ne saurait être valide ou contraignante sauf mention écrite et dûment signée par le Promoteur. Une telle renonciation ne constituera une renonciation qu’en ce qui concerne le sujet spécifique qui y est décrit et ne saurait en aucune façon porter atteinte aux droits du Promoteur à tout autre égard ou à tout autre moment. Aucun retard ou abstention par le Promoteur d’exercer de droit énoncé dans les présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes constituent la totalité de l’accord et aucune autre autorisation n’est nécessaire ni à nous-mêmes, ni à tout tiers pour utiliser votre Soumission aux fins envisagées dans les présentes.

 

PROMOTIONS ASSOCIÉES : toute promotion associée à des prix sera soumise à des conditions générales distinctes.

 

LE PROMOTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR OU DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS SANS PRÉAVIS ET LESDITES CONDITIONS SERONT PUBLIÉES SUR  www.invisalign.co.ukwww.invisalign.fr,www.invisalign.dewww.invisalign.nlwww.invisalign.dkwww.invisalign.plwww.invisalign.skwww.invisalign.cz