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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le 5 octombre 2016

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3. Conduite de l'utilisateur

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  • utiliser le Site web ou y accéder pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou pour déclarer faussement ou autrement déclarer de manière erronée votre affiliation à une personne ou entité ;
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  • restreindre ou empêcher qu'une autre personne puisse accéder au Site web ou l'utiliser ;
  • modifier, adapter ou traduire une partie du Site web, quelle qu'elle soit ;
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4. Commentaires

Tous les commentaires, toutes les informations, toutes les suggestions, toutes les publications ou tous les contenus que vous soumettez par le biais de ce Site web ou en rapport avec celui-ci (ci-après désignés par « Soumission ») seront considérés comme non confidentiels par Align, sauf si vous nous avez informé du contraire. En fournissant de telles Soumissions à Align, vous reconnaissez qu'Align est autorisée à copier, afficher, distribuer et utiliser votre Soumission gratuitement et sans indiquer que vous en êtes l'auteur. 

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5. Modification, suspension et interruption du Site web

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Nous pouvons également à tout moment mettre à jour le Site web ou modifier son contenu. Bien que nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur le Site web, notez que tout contenu de notre Site web peut à tout moment s'avérer obsolète, et que nous ne sommes en aucun cas dans l'obligation de mettre à jour ce contenu.

Si nécessaire, nous pouvons aussi interrompre le fonctionnement normal du Site web ou d'une partie de celui-ci, pour procéder à une maintenance, qu'elle soit de routine ou non, afin de corriger des erreurs ou d'apporter d'autres modifications.

Nous ne garantissons pas non plus que le Site web ou que son contenu sera exempt d'erreurs ou d'omissions, et nous n'émettons aucune clause, condition, promesse ou garantie (collectivement désignées par « promesses »), qu'elle soit expresse ou implicite, déclarant que le contenu du Site web est précis, complet ou à jour. 

6. Autres sites web et ressources

Notez que le Site web peut inclure des liens vers des sites web tiers, notamment vers des sites web de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Ces liens ne vous sont fournis que par souci de commodité et ne signifient en aucun cas que nous endossons la responsabilité des sites tiers ou comptes de réseaux sociaux auxquels ils permettent d'accéder. Étant donné que nous n'exerçons aucun contrôle direct sur ces sites et ressources, nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leurs contenus, publicités, produits ou autres données qui y figurent ou sont disponibles par leur biais. Nous ne vérifions par ailleurs pas ces sites tiers, notez donc que :

  • nous ne sommes pas responsables desdits sites web, y compris des conditions dans lesquelles ces sites sont mis à disposition, ainsi que des politiques de confidentialité de ces sites. Nous ne contrôlons pas leur contenu et leur disponibilité ;
  • nous n'émettons aucune promesse, qu'elle soit expresse ou implicite, qui serait en rapport avec les biens, services ou informations reçus par le biais de tels sites web ; et
  • si vous accédez à l'un de ces sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Vous ne pouvez pas encadrer ou fournir un lien standard ou profond vers le Site web sur un autre site web sans notre consentement écrit préalable.  Tout contenu de ce type sera soumis à certaines conditions.  Si vous souhaitez hyperlier ou fournir un lien standard ou profond vers notre Site web, veuillez contacter Privacy@aligntech.com.

7. Confidentialité et cookies

Notre politique de confidentialité (disponible sur http://www.invisalign.fr/fr/Sub/Pages/privacy.aspx) (ci-après désignée par « Politique de confidentialité ») explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation, de transmission et de traitement de les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons recueillies auprès de vous via le Site web (ce qui inclut la manière dont les cookies sont utilisés). Vous devez consulter la Politique de confidentialité avant d'utiliser le Site web, et tout comme pour les présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons à tout moment modifier la Politique de confidentialité.

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Bien que nous faisons tout notre possible pour vous proposer un Site web informatif que vous aimerez parcourir, le Site web vous est fourni « en l'état », sauf indication contraire dans les présentes Conditions d'utilisation.  Cela signifie que nous déclinons toute responsabilité envers vous à ce sujet (en vertu du paragraphe 9 ci-dessous).  Il en va donc de votre responsabilité, et non de la nôtre, de vous assurer que le Site web répond aux objectifs souhaités lorsque vous l'utilisez. 

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Notez qu'il existe certaines promesses implicites (souvent appelées « garanties ») que nous ne pouvons pas légalement exclure.  Pour en savoir plus à ce sujet et pour demander des conseils sur vos droits juridiques, notez que de telles informations sont disponibles auprès des centres de conseils gratuits pour consommateurs de votre pays de résidence.  Par exemple, si vous résidez en Angleterre, vous pouvez contacter le Citizens Advice Bureau pour plus d'informations et de conseils.

9. Limitation de Responsabilité

Aucune des dispositions des présentes Conditions d'utilisation n'a pour objectif d'exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence de notre part, d'une fausse représentation frauduleuse ou d'une négligence grossière, ou encore d'exclure une autre responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée d'après la loi en vigueur.

Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de perte ou dommage résultant d'un virus, d'une attaque par déni de service distribué ou d'un autre contenu technologiquement nuisible susceptible d'infecter vos équipements informatiques, programmes informatiques, données ou autres contenus relevant de droits de propriété suite à votre utilisation de notre Site web ou d'un site web qui lui est associé.

Vous reconnaissez et acceptez également que le fonctionnement du Site web dépend de la qualité et de l'efficacité de fonctionnement d'Internet et d'autres équipements et services tiers (ce qui inclut votre propre appareil ou navigateur). Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne garantissons pas et ne serons pas tenus responsables de ces facteurs, qu'elle qu'en soit la manière.

Si vous êtes consommateur et utilisez ce Site web, notez que nous fournissons notre Site web pour un usage domestique et privé.  Vous ne devez pas utiliser notre Site web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne serons pas responsables envers vous en cas de pertes ou dommages spéciaux, indirects, pénaux ou consécutifs, ou encore de perte de profits, de données, de recettes, d'activité ou de bonne volonté.

10. Nos droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations relevant des présentes Conditions d'utilisation à une autre organisation, mais ce transfert n'affectera pas vos droits ou nos obligations relevant des présentes Conditions d'utilisation.

Si nous n'insistons pas sur le fait que vous devez respecter les obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions d'utilisation, si nous n'exerçons pas nos droits envers vous, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à exercer notre droit envers vous ou que vous n'avez plus à respecter ces obligations. Si nous décidons de renoncer à exercer notre droit en cas non-respect ou d'infraction des présentes Conditions d'utilisation de votre part, nous le spécifierons par écrit.

Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour objectif d'accorder des droits à des entités autres que vous et nous.

11. Litiges juridiques

Tout litige en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation sera régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous choisissez de mener des poursuites en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation, il est possible que vous soyez autorisé à les mener dans votre langue et vos tribunaux locaux. Une organisation de conseil pour consommateurs locale sera en mesure de vous conseiller sur vos droits.

Chacun des paragraphes des présentes Conditions d'utilisation s'applique séparément. Cela signifie que si un tribunal ou une autorité pertinente décide que l'un de ces paragraphes est illicite, illégal ou inapplicable, le reste des paragraphes reste pleinement applicable et en vigueur.

12. Contactez-nous

 Si vous estimez que votre copyright (ou autre droit de propriété intellectuelle) a été enfreint sur le Site web ou que, selon vous, du contenu est illégal ou enfreint vos droits ou ceux d'un tiers, veuillez nous contacter via Privacy@aligntech.com.

Si vous avez d'autres questions ou réclamations concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le Site web, veuillez nous contacter par email à l'adresse Privacy@aligntech.com ou nous écrire à l'adresse postale Arlandaweg 161, 1043 HS Amsterdam, Pays-Bas.

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